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CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

SOS Matériel Médical vous propose une palette complète pour vos règlements :

- Par carte bancaire sécurisé :
en tapant votre numéro de carte directement sur le site.

- Par chèque au courrier :
vous imprimez votre bon de commande, vous joignez votre chèque, et vous le postez à :
SOS Matériel Médical 5 Rue Lafitte 64140 BILLERE 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, avec un forfait minimum de 6.90€.

Ces frais sont calculés selon un pourcentage à partir de 90€  pour la France métropolitaine, le port est offert.

Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Le colis ou les colis seront remis uniquement contre signature du destinataire.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION D’UN COLIS LIVRÉ PAR LA POSTE CONTRE SIGNATURE

Cas où le colis présente des détériorations ou avarie :

Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater au livreur et doit refuser le colis.

Dans ce cas, le client ne doit pas signer le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité de la Poste n’est plus engagée.

Le client informera SOS Matériel Médical de son refus pour cause d’avarie.

A la réception du colis, SOS Matériel Médical  se chargera de l’expédition de nouveaux produits au client.

Réception d’un colis livré par un transporteur :

Le client, doit, à la réception du colis, dater, apposer sa signature et indiquer la mention manuscrite « sous réserve ».

Dans le cas où la marchandise est endommagée, le client dispose de trois jours ouvrables (non compris les jours fériés) qui suivent la livraison pour porter réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

ARTICLE 6 : RETOUR - MODALITÉS - SAV

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constatée par le vendeur permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour toute informations, questions ou réclamation: Le client peut s'adresser du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h. Le Samedi de 9 h à 12h et de 13h à 17h.

Le retour des produits s'effectue aux frais,risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de faire assurer les produits auprés du transporteur).

En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.

La garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange standard des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité.

Le délai de garantie est indiqué sur les fiches articles de tous les produits présents sur le site de Sos Matériel Médical.Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informé,seul le délai de garantie annoncé par le constructeur fait foi pour le délai de garantie des articles.

En cas de prise en charge d'un article sous garantie,les frais de réparation,piéces et main d'oeuvre sont supportés par le fabricant.Cependant tous les couts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie( envoi de l'article chez le fabricant,renvoi de l'article à l'adresse de l'acheteur ,enlèvement de l'article à votre adresse et autres frais annexes ) sont intégralement à la charge de l'acheteur. SOS Matériel médical n'effectue aucune réparation au domicile du client,quelque soit le motif ou la nécessité évoquée par le client.

ARTICLE 7 : PRIX TTC

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les prix communiqués concernent les expéditions dans la France Métropole (hors Corse). Pas de livraison pour la Corse et les Dom Tom.

ARTICLE 8 : LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

Le client "particulier" dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). SOS Matériel Médical s'engage à le rembourser dans les 10 jours du prix du produit à condition que celui-ci soit complet et à l'état neuf.